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Présentation

Le domaine situé sur la commune du Pecq, voisine de St Germain en Laye et proche de Versailles, deux cités chargées d’histoire riches en patrimoine culturel et naturel constitue un secteur résidentiel recherché.

D'une superficie de 40 ha environ, il compte 446 propriétaires, 7 km d’allées asphaltées, soit 20 % des voiries communales, et est traversé en partie par le ru de l'Etang la Ville qui rejoint la Seine. De par son étendue et par son nombre d’habitants le domaine représente environ 10% de la commune du Pecq.

Les accès véhicules au domaine : 11 au total dont 4 condamnés en permanence par un portail et 3 équipés de bornes escamotables ou portails motorisés dont l’ouverture est réservée aux propriétaires détenteurs d’une télécommande. Ces derniers ont été mis en place en 2001 /2002 pour protéger les riverains d’une circulation traversante croissante en raison de l’urbanisation accrue de l’ouest parisien. L’entrée principale et trois entrées annexes sont d’accès libre.

Chaque propriétaire est automatiquement membre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de Grandchamp.

Le syndicat se compose de propriétaires bénévoles élus au cours des assemblées générales. Il se réunit régulièrement pour décider des taches à entreprendre. Un agent administratif et un gardien sont salariés de l’ASA.

  • Qu'est-ce qu'une ASA +

    Les Associations Syndicales Autorisées ( ASA ), forme particulière d’association – à ne pas confondre avec une association loi 1901 - étaient jusqu’à récemment régies par la loi du 21 juin 1865 et son décret d’application du 18 décembre 1927 ; l’ordonnance 2004-632 et le décret 2006- 504 sont venus moderniser et simplifier ces textes et les ASA ont du mettre leur statuts en conformité avec ceux-ci.

    Elles constituent un groupement de propriétaires réunis dans un périmètre déterminé pour exécuter des travaux d’intérêt général de construction ou d’entretien. Elles sont le plus fréquemment utilisées dans le domaine agricole ( travaux d’irrigation ) et le domaine maritime (défense contre la mer). Peu connues du grand public, les ASA sont pourtant au nombre de 6500 (chiffres de 2004) en France.

    Elles sont crées à l’initiative d’un ou plusieurs propriétaires intéressés, d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités territoriales ou de l’autorité administrative. Le projet de création est soumis à enquête publique.

    A l’issue de cette dernière les propriétaires sont appelés à se prononcer sur le projet de statuts qui est adopté à la majorité des propriétaires représentant les deux tiers de la superficie. Un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs autorise ensuite la création de l’Association Syndicale Autorisée.

    Les ASA sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public. Les délibérations de l’assemblée des propriétaires et les actes ayant un impact financier fort sont soumis au contrôle du Préfet. Leur comptabilité - recettes et dépenses- est exécutée, sous sa responsabilité, par un comptable public, comptable direct du trésor ou agent comptable.

  • Moyens de communication du syndicat +

    Pour vous informer de son action le syndicat dispose depuis sa création de trois types d’information traditionnels : L’affichage sur trois panneaux dans le Domaine, Les notes d’information et le trait d’union.
    Ces documents sont affichés ou distribués dans les boites aux lettres par le gardien assermenté.

    Depuis fin 2013, le syndicat diffuse une lettre informatique qui est adressée uniquement aux propriétaires qui nous ont donné une adresse e-mail. Actuellement ceux sont environs 309 propriétaires qui bénéficient de cette information qui a deux avantages indéniables : Vous pouvez la consulter quel que soit l’endroit où vous vous trouvez et 80% des destinataires en prennent connaissance dans les deux heures qui suivent son envoi.

    Enfin le syndicat a mis en place un site web fin 2011 sur lequel vous êtes connecté actuellement. Ce site a bien sûr pour vocation première d’informer de l’action du syndicat et de la vie dans le Domaine mais aussi nous avons eu le souci de mettre à disposition une véritable bibliothéque qui permettra de supprimer tout l’archivage dans ce domaine. Le site comporte une partie réservée aux propriétaires exclusivement. Pour y avoir accès, il suffit de contacter le secrétariat pour y être inscrit.

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Accès propriétaires

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