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Dossier Procédures Travaux

Il existe trois permis :

  • le permis de construire ;
  • le permis d’aménager ;
  • le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable.

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site officiel de l’administration française (http://www.service-public.fr). Elle vous aidera à déterminer A quelle procédure est soumis votre projet.

Le permis d’aménager et le permis de construire font l’objet d’un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.

  • Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.
  • Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
  • Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé ; Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de demander l’autorisation de démolir.
  • Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Documents

Toggle Titre Date
pdf Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux N°13408*02 ( pdf, 165 KB ) (388 téléchargements) Populaires
pdf Déclaration d’ouverture de chantier N°13407*02 ( pdf, 143 KB ) (383 téléchargements) Populaires
pdf Demande de Permis de démolir N°13405*02 ( pdf, 361 KB ) (359 téléchargements) Populaires
pdf Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions N°13406*04 ( pdf, 433 KB ) (352 téléchargements) Populaires
pdf Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable N° 51434*03 ( pdf, 642 KB ) (390 téléchargements) Populaires
pdf Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes N°13703*04 ( pdf, 395 KB ) (360 téléchargements) Populaires

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