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Dossier Les Statuts

Vous trouverez ci-dessous les documents Ad Hoc ainsi que les statuts de l'ASA de Grandchamp qui tiennent compte du jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 17 mars 2011 concernant à  l'article 6  de  la représentation aux assemblées des copropriétaires.

 

Documents

Toggle Titre Date
pdf Statuts ( pdf, 256 KB ) Populaires
pdf Statuts modifiés aprés jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 17-03-2011 ( pdf, 258 KB ) Populaires
pdf Article 6 modifié par le Tribunal administratif du 17 mars 2011 ( pdf, 165 KB ) Populaires
pdf Extrait du Jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 17-03-2011 ( pdf, 204 KB ) Populaires
pdf Statuts Approuvés par Arrêté du 28-04-2008 ( pdf, 153 KB ) Populaires
pdf Arrêté Préfectoral 189 du 28 avril 2008 ( pdf, 1.16 MB ) Populaires

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