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Dossier Les Statuts

Vous trouverez ci-dessous les statuts de l'ASA de Grandchamp qui tiennent compte du vote de l'assemblée des propriétaires réunis en assemblée extraordinaire le 18 mai 202. L'article 6.5 nouveau permet la tenue d'assemblée par vidéoconférence et le vote par correspondance ou autres moyens électroniques. Les statuts ainsi modifiés ont été approuvés par le préfet des Yvelines le 25 juillet 2022.

 

Documents

Toggle Titre Date
pdf Statuts de l'ASA juillet 2022 ( pdf, 255 KB )
pdf Arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant approbation des statuts de l'ASA de Grandchamp ( pdf, 917 KB )

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